Inscriptions et financements : laurence.terrier@ensm.sports.gouv.fr ligne directe : 03 84 60 74 30 de 9 h à 12 h & 14 h à 16 h 30 sauf le vendredi après-midi
Si vous êtes ressortissant(e) VIVEA en exploitation et entreprise agricole, en entreprise de travaux agricoles, en entreprises du secteur du travail agricole, pour pouvoir bénéficier d’un financement VIVEA, trois conditions sont nécessaires : > être ressortissant de VIVEA, c’est-à-dire régler une contribution formation annuelle à VIVEA collectée par la MSA, > être à jour de sa contribution formation auprès de la MSA, > être en activité professionnelle.
Vous êtes chef d’entreprise agricole ou conjoint-collaborateur : – consultez la rubrique “Vous souhaitez” et “Bénéficier d’un financement VIVEA – critères de prise en charge VIVEA – Comment créer un compte VIVEA – Si votre n° de Siret n’est pas reconnu, contactez la délégation de votre région pour vérifier que vous êtes bien enregistré dans le fichier de la MSA (une mise à jour peut être nécessaire).
Important : Les dossiersVIVEA peuvent quelquefois être gérés par le CFAM, si les délais entre l’inscription et la date de début de formation sont suffisant pour le faire.
Notre organisme est certifié QUALIOPI : certificat N° 2021/91293.
Veuillez vérifier de quel organisme collecteur des fonds pour la formation professionnelle vous dépendez en tant que travailleur indépendant.
PRISE EN CHARGE pour : les AMM , guides et/ou éducateur sportif des activités de montagne … ressortissants de AGEFICE, FAFCEA, VIVEA, AFDAS …
1. Pour une demande de prise en charge individuelle auprès de l’organisme collecteur des fonds de contribution à la formation professionnelle : Le CFAM peut vous accompagner et vous délivrer les documents nécessaires à votre dossier de demande de prise en charge, merci de nous informer de votre besoin.
Vous devrez régler la formation directement au CFAM.
2. Pour VIVEA, si le CFAM est informé suffisamment tôt (3 semaines avant la date de début de la formation au minimum, et fonction des dates de commissions d’examen des dossiers de VIVEA), votre dossier pourra être géré par le CFAM directement.
4. Pour les autres OPCO : FAFCEA, AFDAS…. merci de nous signaler lors de votre inscription vos besoins de documents pour que vous puissiez demander votre prise en charge.
5. Pole Emploi
Vous pouvez faire une demande de prise en charge auprès du Pôle emploi si votre formation vous permet un maintien ou un retour à l’emploi. Rapprochez vous de votre conseiller(ère) avec le programme de formation et le devis afin de savoir si cette formation est susceptible d’être prise en charge par le Pôle Emploi.
PRISE EN CHARGE SANS AVANCE DE FONDS pour : les AMM , guides et/ou éducateur sportif des activités de montagne … ressortissants du FIF PL (fonds interprofessionnels de formation des professionnels libéraux) : les travailleurs indépendants, membres des professions libérales, qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIFPL.
Les dépôts par le CFAM des dossiers collectifs de demande de prise en charge ne sont possibles qu’à certaines périodes de l’année, nous vous tenons informés au plus tôt, merci de votre compréhension.
Si vous êtes éligible : 1 – Vous devez vous assurez que le nom du FIFPL figure bien comme Fonds d’Assurance Formation (FAF) sur votre attestation 2- Être en mesure de transmettre au CFAMun des justificatifs exigés par le FIFPL (paragraphe 1). 3- Faites votre pré-inscription, en téléchargeant l’ensemble des documents demandés sur la fiche en ligne
Si vous n’êtes pas éligible au FIFPL, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation (FAF) indiqué sur votre attestation de versement URSSAF.
2. Vous êtes aussi concernés si vous êtes : guide de montagne ou éducateur sportif des activités de montagne … La demande de prise en charge collective est possible en fonction du nombre minimum de 5 stagiaires de chaque profession. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL. Contactez le CFAM pour en savoir plus par mail : formation.prosmontagne@cfam.fr
3. Pour une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL : la demande doit être faite au plus tôt (au moins 1 mois avant le 1er jour de formation), ou au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée. Vous devrez régler la formation avant d’être remboursé par le FIFPL sous présentation de la facture acquittée et de l’attestation de présence et de règlement.
La demande doit être faite au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.
Important :
CAS de l’auto-entreprise multiple activité : Si vous avez déjà déposé une demande de prise en charge sous un autre code d’activité NAF que ceux des Accompagnateurs en Montagne, vous ne pourrez prétendre à une prise en charge. Les dossiers des AMM ayant le code NAF 9319Z sont traités sur ces mêmes critères. Les AMM concernés doivent sélectionner le code 8551ZA Accompagnateurs en Montagne pour saisir leur demande et fournir une attestation RC Professionnelle en complément de l’attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation professionnelle.
Notre organisme est certifié QUALIOPI : certificat N° 2021/91293.