NON le CFAM ne propose pas de formation à risque sectaire…
Mi-juillet 2024, vous avez reçu comme nous une information déroutante par mail… le CFAM et d’autres organismes proposeraient des formations à « risque sectaire »…. Nous avons pris contact avec la MIVILUDES (Mission Interministérielle de Vigilance et de LUtte contre les DErives Sectaires)….
Lire le messaged’information délivré par les membres du Bureau Exécutif du CFAM à ce propos
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le chef d’entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l’AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s’adresser à d’autres dispositifs.
1. Le demandeur vérifie s’il relève de l’AGEFICE, avant de s’inscrire à une formation du CFAM :
En contrôlant sur son attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP) que l’AGEFICE est bien son fonds d’assurance formation (FAF) compétent.
Le dirigeant doit transmettre à son Pointd’accueil les éléments constitutifs de sa demande. Celle-ci doit impérativement être transmise au siège de l’AGEFICE (*) 4 mois maximums avant le début de l’action de formation (et au moins 15 jours minimums avant pour s’assurer d’avoir un avis sur son éventuelle prise en charge).
Le Point d’accueil se charge alors de vérifier les justificatifs, de présaisir le dossier et de le transmettre à l’AGEFICE dans les meilleurs délais.
(*) La demande de financement d’une action de formation doit être déposée avec l’aide d’un Point d’Accueil AGEFICE. Est considérée comme transmise au siège de l’AGEFICE, la demande de prise en charge qui a fait l’objet d’une présaisie par un Point d’Accueil, sur l’interface de gestion et de suivi des dossiers.
L’AGEFICE vérifie les éléments constitutifs de la demande, engage le dossier et transmet l’accord de prise en charge par l’intermédiaire du Point d’accueil.
Après la formation
L’ensemble des justificatifs fournis par l’organisme de formation doit être transmis au Point d’accueil par le participant
Comment faire la demande de prise en charge ?
C’est au participant de la formation de faire la demande, tout est bien expliqué sur cette page :
PRISE EN CHARGE SANS AVANCE DE FONDS pour : les AMM , guides et/ou éducateur sportif des activités de montagne … ressortissants du FIF PL (fonds interprofessionnels de formation des professionnels libéraux) : les travailleurs indépendants, membres des professions libérales, qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIFPL.
Les dépôts par le CFAM des dossiers collectifs de demande de prise en charge ne sont possibles qu’à certaines périodes de l’année, nous vous tenons informés au plus tôt, merci de votre compréhension.
Conformément à la réglementation en vigueur, un travailleur indépendant peut bénéficier d’une aide financière de la part d’un Fonds d’Assurance Formation, dès lors qu’il s’est acquitté de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle il est soumis.
Par ailleurs, un micro-entrepreneur dont le chiffre d’affaires est de 0 € sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.
Si vous êtes éligible : 1 – Vous devez vous assurez que le nom du FIFPL figure bien comme Fonds d’Assurance Formation (FAF) sur votre attestation 2- Être en mesure de transmettre au CFAMun des justificatifs exigés par le FIFPL (paragraphe 1). 3- Faites votre pré-inscription, en téléchargeant l’ensemble des documents demandés sur la fiche en ligne
Si vous n’êtes pas éligible au FIFPL, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation (FAF) indiqué sur votre attestation de versement URSSAF.
2. Vous êtes aussi concernés si vous êtes : guide de montagne ou éducateur sportif des activités de montagne … La demande de prise en charge collective est possible en fonction du nombre minimum de 5 stagiaires de chaque profession. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL. Contactez le CFAM pour en savoir plus par mail : formation.prosmontagne@cfam.fr
3. Pour une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL : la demande doit être faite au plus tôt (au moins 1 mois avant le 1er jour de formation), ou au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée. Vous devrez régler la formation avant d’être remboursé par le FIFPL sous présentation de la facture acquittée et de l’attestation de présence et de règlement.
La demande doit être faite au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.
Important :
CAS de l’auto-entreprise multiple activité : Si vous avez déjà déposé une demande de prise en charge sous un autre code d’activité NAF que ceux des Accompagnateurs en Montagne, vous ne pourrez prétendre à une prise en charge. Les dossiers des AMM ayant le code NAF 9319Z sont traités sur ces mêmes critères. Les AMM concernés doivent sélectionner le code 8551ZA Accompagnateurs en Montagne pour saisir leur demande et fournir une attestation RC Professionnelle en complément de l’attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation professionnelle.
Notre organisme est certifié QUALIOPI : certificat N° 2021/91293.
