EI, micro-entreprise, auto-entreprise
PRISE EN CHARGE SANS AVANCE DE FONDS pour : les AMM , guides et/ou éducateur sportif des activités de montagne … ressortissants du FIF PL (fonds interprofessionnels de formation des professionnels libéraux) : les travailleurs indépendants, membres des professions libérales, qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIFPL.
Les dépôts par le CFAM des dossiers collectifs de demande de prise en charge ne sont possibles qu’à certaines périodes de l’année, nous vous tenons informés au plus tôt, merci de votre compréhension.
Qu’est-ce que le FIFPL ?
1. Pour une demande de prise en charge collective pour les AMM, avant de vous inscrire à une formation du CFAM :
- Vérifiez votre éligibilité et votre budget annuel dont vous disposez auprès du FIFPL
- Consultez les critères de prise en charge FIFPL 2024
- Si vous êtes éligible :
1 – Vous devez vous assurez que le nom du FIFPL figure bien comme Fonds d’Assurance Formation (FAF) sur votre attestation
2- Être en mesure de transmettre au CFAM un des justificatifs exigés par le FIFPL (paragraphe 1).
3- Faites votre pré-inscription, en téléchargeant l’ensemble des documents demandés sur la fiche en ligne
- Si vous n’êtes pas éligible au FIFPL, vous devez vous adresser au Fonds d’Assurance Formation (FAF) indiqué sur votre attestation de versement URSSAF.
2. Vous êtes aussi concernés si vous êtes : guide de montagne ou éducateur sportif des activités de montagne … La demande de prise en charge collective est possible en fonction du nombre minimum de 5 stagiaires de chaque profession. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL.
Contactez le CFAM pour en savoir plus par mail : formation.prosmontagne@cfam.fr
3. Pour une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL : la demande doit être faite au plus tôt (au moins 1 mois avant le 1er jour de formation), ou au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.
Vous devrez régler la formation avant d’être remboursé par le FIFPL sous présentation de la facture acquittée et de l’attestation de présence et de règlement.
- êtes-vous éligible au FIFPL?
- les possibilités de prise en charge de formation par le FIFPL
- vérifier le montant du budget annuel dont vous disposez auprès du FIFPL
- connaître les critères de prise en charge FIFPL
- listes de pièces justificatives à fournir au FIFPL
- comment faire les démarches en ligne : Procédure de prise en charge individuelle par FIFPL
- faire les démarches en ligne dans l’espace dédié
- FAQ FIFPL : Tutoriel
La demande doit être faite au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation.
Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.
Important :
CAS de l’auto-entreprise multiple activité : Si vous avez déjà déposé une demande de prise en charge sous un autre code d’activité NAF que ceux des Accompagnateurs en Montagne, vous ne pourrez prétendre à une prise en charge.
Les dossiers des AMM ayant le code NAF 9319Z sont traités sur ces mêmes critères. Les AMM concernés doivent sélectionner le code 8551ZA Accompagnateurs en Montagne pour saisir leur demande et fournir une attestation RC Professionnelle en complément de l’attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation professionnelle.
Notre organisme est certifié QUALIOPI : certificat N° 2021/91293.
