CERTIFICATION

La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante :

ACTIONS DE FORMATION 

• 
  Le décret n°2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
  - le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, mentionné à l’article L.6316-3 du code du travail
  - l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
  - l’arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs
  - le décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle
  - le programme de certification AFNOR Certification - CERTI A 1814
  
  
• Certificat N° 2021/91293.1