CFAM - Centre de Formation des Accompagnateurs de Montagne
L'environnement social, les obligations comptables - quel régime fiscal pour l'AMM ? - Savoie

L'environnement social, les obligations comptables - quel régime fiscal pour l'AMM ? - Savoie

6 à 12 personnes - 5h - 1 jour

125 €

ACCROCHE

Vous avez un doute sur le choix de votre son régime fiscal ?
Vous avez des interrogations sur les avantages et les inconvénients du micro-entrepreneur ou du travailleur indépendant ?
Cette formation répondra à vos questions : l'environnement social, le régime fiscal, les obligations comptable

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

à l'issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

Dresser un panorama des règles comptables, fiscales et sociales qui régissent la profession d'accompagnateur en moyenne montagne

• Comment optimiser son parcours lors des différentes phases (création, etc…)

• Comment devenir acteur de sa gestion en bénéficiant des souplesses du régime d’exercice en libéral,

• Où trouver l’information nécessaire pour être accompagné.

PRÉ-REQUIS

Être diplômé ou stagiaire AMM, guide ou éducateur sportif des activités de montagne

PROGRAMME

09h00 – 12h00

Les obligations sociales

Les formalités lors de la création d’activité

Les formalités lors des modifications d’activité (adjonction d’activité, cessation d’activité)

Les différents interlocuteurs en matière sociale

L’influence de la pluriactivité sur le régime social

Les critères de choix d’un régime en matière sociale


Les obligations comptables

Les obligations pour les autoentrepreneurs

Les obligations pour les AMM au régime du réel

Les supports possibles (comptabilités manuelles, comptabilités informatisées)

Les points de vigilance

La comptabilité comme levier de gestion


Les obligations fiscales

Les différents régimes

Comment comparer les différents régimes

Les avantages et inconvénients de chaque régime

Comment trouver une information pertinente et se faire aider

INFOS PRATIQUES MATÉRIELS

Venir avec :
- de quoi noter
- pc portable (facultatif)
- clé USB

INTERVENANTS

Antoine COTTE : AMM formateur AGNMSM

MOYENS PÉDAGOGIQUES, TECHNIQUES ET ENCADREMENT

Supports et moyens pédagogiques :

Le support de la formation sera remis à chaque participant
Il est conseillé à chaque participant de venir avec un ordinateur portable dans la mesure du possible
Mise à disposition d’outils spécifiques (simulateur, etc…)

Méthodes pédagogiques :
Approche pragmatique par des formateurs spécialistes des métiers sportifs de la montagne
Interaction de règle entre le formateur et les participants

« SAV » assurée par le formateur dans les six mois de la formation jusqu’à concurrence d’une heure (tél, visio, etc…)

VALIDATION DE LA FORMATION

Attestation de stage
QCM pour vérifier les acquis et assurer un auto-contrôle

SESSION

Dates des prochaines sessions à venir.

SOLUTIONS DE FINANCEMENT

Depuis le 1er janvier 2018, les AMM travailleurs indépendants et autoentrepreneurs dépendent du FIFPL pour le financement de leurs formations (sauf mention contraire de l'attestation de la contribution à la formation professionnelle délivrée par l'URSSAF).

PRISE EN CHARGE SANS AVANCE DE FONDS pour : les AMM (voir le point 1), aussi les guides et/ou éducateur sportif des activités de montagne ... (voir le point 2) ressortissants du FIF PL (fonds interprofessionnels de formation des professionnels libéraux) sont concernés : les travailleurs indépendants, membres des professions libérales, qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS). Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIFPL.

Qu'est-ce que le FIFPL ?

1. Pour une demande de prise en charge collective pour les AMM,  avant de vous inscrire à une formation du CFAM :

    • si vous n'êtes pas éligible au FIFPL, vous devez vous adresser au de Fonds d'Assurance Formation (FAF) indiqué sur votre attestation de versement URSSAF.

2. Vous êtes aussi concernés si vous êtes : guide de montagne ou éducateur sportif des activités de montagne ... La demande de prise en charge collective est possible en fonction du nombre minimum de 5 stagiaires de chaque profession. Dans le cas contraire, vous devrez faire une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL.
Contactez le CFAM pour en savoir plus par mail : formation.prosmontagne@cfam.fr ou nathalie.pagnal@cfam.fr 


3. Pour une demande de prise en charge individuelle auprès du FIFPL : la demande doit être faite au plus tôt (au moins 1 mois avant le 1er jour de formation), ou au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation. Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée. 
Vous devrez régler la formation  avant d'être remboursé par le FIFPL sous présentation de la facture acquittée et de l'attestation de présence et de règlement.

La demande doit être faite au plus tard dans les 10 jours calendaires suivant le premier jour de formation.
Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.

Notre organisme de formation respecte l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail, issu du décret No 2015-790 du 30 juin 2015, le CFAM est référencé sur Datadock sous le numéro 000340.

Important :
Les dossiers des AMM ayant le code NAF 9319Z sont traités sur ces mêmes critères. Les AMM concernés doivent sélectionner le code 8551ZA Accompagnateurs en Montagne pour saisir leur demande, et fournir une attestation RC Professionnelle en complément de l'attestation URSSAF de versement de la contribution à la formation professionnelle.

4. Pôle Emploi: si vous êtes demandeur d'emploi, veuillez vous rapprocher de votre conseiller(ère) afin de savoir si cette formation est susceptible d'être prise en charge par le Pôle Emploi.

* Formation non éligible au CPF (compte personnel de formation)

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